Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Fiscalune collecte et utilise vos données dans le cadre de ses services en ligne.

1. Responsable du traitement

Fiscalune est responsable des données traitées via son site et ses services.

Nous restons à votre disposition pour toute question relative à la protection des données.

• Adresse : Via Gabbietta 144, 7144 Vella, Suisse
• Email : privacy@fiscalune.com
• Téléphone : +41 81 897 45 76

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service.

Données fournies

• Nom et coordonnées
• Informations introduites dans les formulaires
• Préférences de communication
• Pièces utiles au dossier

Données techniques

• Pages consultées et horodatages
• Langue et type d’appareil
• Identifiants de session
• Adresse IP tronquée

3. Finalités d’utilisation

Les données servent au bon fonctionnement de la plateforme et au respect des obligations légales.

• Fournir et maintenir le service
• Assistance et communication
• Sécurité et prévention des abus
• Statistiques agrégées
• Respect des règles applicables
• Gestion des demandes d’exercice de droits

4. Bases légales (RGPD)

Nous nous appuyons sur plusieurs fondements juridiques selon les cas :

• Nécessité contractuelle: Prestation et exécution du service demandé.
• Obligation légale: Conservation requise par la réglementation.
• Intérêts légitimes: Sécurité, amélioration et lutte contre l’abus.
• Consentement: Cookies non essentiels et communications optionnelles.

5. Partage de données

Le partage est limité et encadré.

Catégories de destinataires

• Sous-traitants soumis à confidentialité
• Autorités compétentes si la loi l’exige
• Transferts d’activité conformes au droit
• Aucune cession non justifiée

Tout transfert suit une base légale et des garanties appropriées.

6. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables.

• Chiffrement en transit
• Contrôles d’accès
• Journalisation
• Revue régulière

Aucune mesure n’offre un risque nul ; nous améliorons en continu.

7. Durées de conservation

Conservation limitée au nécessaire et obligations légales.

• Données de compte : pendant la relation
• Données de support : 12 mois
• Journaux techniques : durée courte

Au terme, suppression ou anonymisation sécurisée.

8. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.

• Accès: Obtenir une copie de vos données.
• Rectification: Corriger des informations inexactes.
• Effacement: Demander la suppression dans certains cas.
• Limitation & opposition: Limiter ou vous opposer à certains usages.
• Portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré.
• Retrait du consentement: Pour les traitements fondés sur le consentement.

Réclamation possible auprès du PFPDT ou d’une autorité de l’UE.

9. Cookies

Nous utilisons des traceurs pour assurer et améliorer le service.

Types de cookies

• Essentiels: Fonctions de base et sécurité.
• Mesure d’audience: Statistiques agrégées.
• Préférences: Langue et affichage.
• Optionnels: Fonctions additionnelles avec consentement.

Vous pouvez modifier vos choix via la bannière ou votre navigateur.

10. Contact

Pour toute question ou demande relative à cette politique :

Nous répondons généralement sous 48 heures.

11. Politique RGPD

Nous appliquons les principes du RGPD : minimisation, licéité, transparence.

• Minimisation des données
• Exactitude et mise à jour
• Intégrité et confidentialité
• Responsabilisation

Des mesures et revues régulières soutiennent ces principes.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ce document. La date en tête reflète la version en vigueur.

Date d’effet 29 octobre 2025